Le 2 mai 2023

2023 fête les 10 ans du dispositif Vie génération

Il y a maintenant 10 ans, la loi des finances rectificatives de 2013 a créé le dispositif « Vie génération » pour réorienter l’épargne des français vers l’économie sociale et solidaire, le capital risque, les logements sociaux et les PME et ETI, en contrepartie d’un abattement exceptionnel de 20% qui s'applique après l'abattement de droit commun de 100.000€ et avant l’abattement bénéficiant à l'assurance vie de 152.500€ par parent et par enfant.

Avec cet avantage fiscal peu connu, ce contrat est distribué de façon ponctuelle aux clients les plus fortunés par l'intermédiaire d'une de nos banques partenaires qui, en collaboration avec un assureur franco-allemand de premier plan, a su créer un contrat respectant les caractéristiques techniques de cette niche fiscale.

Nous ne savons pas combien de temps cet avantage fiscal restera en vigueur, donc autant en profiter pendant qu'il existe.

Objectifs du contrat :

Ce contrat s'adresse à ceux qui souhaitent :

- Optimiser la transmission de leur patrimoine
- Orienter leur patrimoine en avantageant un ou des héritiers
- Optimiser une transmission aux petits enfants
- Donner une vocation sociale et solidaire à l'épargne

Assurance vie haut de gamme accessible à partir de 200.000€.

Garantie du capital assurée pour un coût annuel optionnel de 0,75%, possible jusqu'à 85 ans.

Comme tous les contrats d'assurance vie, ce contrat restera disponible jusqu'à l'ouverture de la succession pour pouvoir disposer de son épargne à tout moment, soit pour un nouveau projet, soit pour faire face à un imprévu.

Le contrat devra être investi en unités de comptes pour répondre au critère social et solidaire du dispositif fiscal et de ne plus être alimenté après 70 ans, dans les limites de l'article 990i du Code Général des Impôts qui dicte que l'avantage fiscal est réservé aux sommes versées avant 70 ans. 

À propos de nos partenaires bancaire et d'assurance :

Notre partenaire est une banque privée dont 65% du capital est détenu par la même famille depuis 1849.

10% du capital est détenu par des institutionnels et 25% appartiennent aux cadres salariés. 

Elle gère 128 milliards d'encours sur la France, l'Allemagne et la Suisse.

Les contrats d'assurances sont gérés et administrés par une compagnie internationale créée à Munich en 1890 ayant un actionnariat principalement allemand et partiellement détenue par la BNP.