Le socle juridique :

Le PEL s’ouvre avec 225 €. 

L’engagement de versement est au minimum de 540 € par an.

L’épargne sera bloquée 4 ans.

Le plafond est de 61.200 €.

Sur le plan financier :

Les taux de rendements des PEL selon les dates d'ouvertures :

• 2.5 % pour les PEL de 2003 à janvier 2015
• 2.0 % pour ceux de fév 2015 à janv 2016
• 1.5 % pour ceux de février à juillet 2016
• 1.0 % pour ceux d'août 2016 à 2022
• 2.0 % pour les PEL postérieurs à 2022

Les emprunts grâce aux PEL :

Le prêt devra financer une habitation principale ou secondaire, ou des travaux s'y afférents.

Encouragé par l’État, le PEL donne droit à une Prime d’État qui en cas d’emprunt peut atteindre 40% des intérêts perçus dans la limite de 1.000 € ou 1.525 € si le prêt finance un projet à performance énergétique. 

La durée du prêt sera au maximum de 15 ans, avec une mensualité qui sera donc supérieure à un celle d'un emprunt à taux équivalent ou même légèrement supérieur sur 20 ans, nonobstant la prime d'État.

Le montant maximal de l’emprunt sera de 92.000 € si un CEL a été utilisé à taux plein en parallèle du PEL.

Le taux maximal qui pourra être fixé par la banque sera de :

• 4,20 % pour les PEL antérieurs à 2015
• 3,20 % pour ceux de fév 2015 à janv 2016
• 2,70 % pour ceux de février à juillet 2016
• 2,20 % pour ceux d'août 2016 à 2022
• 3,70 % pour ceux ouverts depuis 2023

L’écart entre le taux de rémunération du PEL et le taux du prêt, soit 1,20 à 1,70%, correspond aux frais de gestion de la banque qui accordera le prêt.

Rachat anticipé ou après 4 ans : 

En cas de rachat avant 2 ans le taux sera abaissé à 0,5 %, soit 0,41% après prélèvements sociaux.

En cas de rachat entre la 2ème et 4ème année, le PEL perdra son droit au prêt et son droit à la prime d’État.

Sur le plan fiscal :

Les intérêts sont exonérés d’impôts jusqu’à la 12 ème année.

Tous les intérêts sont assujettis aux prélèvements sociaux annuels de 17,2%

Donc, un PEL à 2,5% ne rapporte que 2,07 % par an, et le PEL à 2 % ne rapportera que 1,65.

En cas de décès du détenteur du PEL, le contrat et les intérêts seront versés à la succession, puis partagés entre les héritiers.

Le droit à la prime pourra aussi être transféré à un des héritiers, qui aura un an pour utiliser le droit au prêt.